Licence d’installation du logiciel Infineon TPM Professional Package V2.5

1. Attention
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d'installer le logiciel Infineon TPM Professional Package V2.5 (ci-après le " Logiciel "). En installant le logiciel, vous acceptez tous les termes du présent contrat. 

Si vous n'acceptez pas les termes et conditions (ci-après les " Conditions ") mentionnées ci-dessous, vous pouvez choisir de n'installer pas le logiciel et de le retourner avec toute documentation à Infineon Technologies AG, Automotive, Industrial and Multimarket, Customer Service Center, St. Martin Str. 76, 81541 Munich, Germany (ci-après " Infineon ") aux frais d'Infineon.

2. Cession de licence
Sous réserve du respect des Conditions, Infineon vous concède une licence non exclusive, gratuite, non-transférable et le droit révocable de configurer, installer, copier et utiliser le Logiciel, avec les limitations prévues dans les Conditions.  

Vous pouvez utiliser le Logiciel et toutes ses copies sur un numéro non limité d'ordinateurs ou portables, à condition que les ordinateurs ou portables soient opérés avec ou en liaison avec un Infineon TPM. 

VOUS ET/OU VOS EMPLOYES ALLEZ UTILISER LE LOGICIEL ET TOUTES SES COPIES, LA DOCUMENTATION ET TOUT MATERIEL OU INFORMATION DISPONIBLE A L'INTERIEUR DU LOGICIEL INFINEON SEULEMENT EN LIAISON AVEC INFINEON TPM, INTEGRE DANS L'ORDINATEUR/PORTABLE RESPECTIF.

Vous ne devrez pas procéder à une opération d'ingénierie inverse, distribuer, présenter d'une façon publique, louer ou faire autrement disponible aux tiers le Logiciel, aucune copie du Logiciel ou toute documentation.

Lorsque vous êtes une compagnie, Infineon cesse la licence d'utilisation du logiciel pour toute personne employée par vous qui actionne en respectant les Conditions.

3. Vos droits dans le logiciel
Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts dans et envers le Logiciel dont la licence vous est donnée sous licence appartiennent et  resteront avec Infineon et, sauf pour les droits de licence accordés ci-après, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé pas Infineon.

4. Application recommandée du Logiciel
Vous avez été informé que ce Logiciel a été conçu pour être utilisé seulement avec les systèmes d'exploitation Microsoft Windows 2000(r), Microsoft Windows XP(r) ou Microsoft Windows 2003(r) serveur.
 
5. Exclusion de garantie et responsabilité
Tenant compte de la gratuité dans l'utilisation du Logiciel en respectant les Conditions, vous êtes d'accord avec les stipulations suivantes :  

Infineon ne fait pas des démarches auprès la justesse, la qualité, l'opportunité, l'opérabilité, la disponibilité ou l'état complet du logiciel, de toute documentation qui l'accompagne, de toute mise à jour, actualisation ou autre type de service lié au Logiciel et vous ne devez pas compter sur ces droits. Infineon peut fournir des services tel quels et en l'état pour le Logiciel. L'utilisation du Logiciel et/ou des services connexes au Logiciel fournis par Infineon est à vos risques et Infineon n'est pas responsable pour aucun risque ou aucune omission pour le contenu ou la livraison du Logiciel ou du service, sauf pour le cas où vous avez soutenu des dégâts à cause d'une intention volontaire d'Infineon ou de ses employés.  

INFINEON EXCLUE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, FONCTIONNALITE EN CONFORMITE AVEC AUCUNE DOCUMENTATION, LIVRAISON EN TEMPS UTIL, NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE OU INTELLECTUELLE DES TIERS ET DU FAIT QUE L'OPERATION OU L'APPLICATION DU LOGICIEL, MEME SI EN COMBINAISON AVEC LES LOGICELS TIERS RECOMMENDES, NE COMPORTE PAS D'ERREURS. 

6. Loi applicable et divisibilité
Toute dispute découlant ou afférant à cette licence, incluant les questions regardant son existence, sa validité ou sa résiliation sera résolue en conformité avec les Règles d'arbitration de la Chambre de Commerce internationale de Paris avec trois arbitrateurs, en conformité avec les règles mentionnées. Vous et Infineon nommerez un (1) arbitrateur à confirmer par l'autorité compétente selon les règles applicables. Les deux arbitrateurs décideront sur le troisième dans trente (30) jours. Lorsque les deux arbitrateurs n'arrivent pas dans cet intervalle à un accord concernant le troisième arbitrateur, celui-ci sera nommé par l'autorité compétence. L'arbitration aura place à Munich, en Allemagne. La procédure locale sera appliquée lorsque les règles manquent. La langue utilisée au cours de la procédure d'arbitration sera l'Anglais. Toutes les disputes seront résolues en conformité avec la loi applicable en Allemagne, sans faire référence aux conflits avec les clauses de la loi. La Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises sera exclue.

7. Confidentialité	 
Le Logiciel, toute copie du Logiciel, la documentation afférente et tout matériel ou information concernant les services connexes au Logiciel prestés par Infineon seront tenues en confidentialité. Cette obligation ne s'applique pas toutefois pour une information qui (a) est du domaine publique ou devient information du domaine publique sans votre participation ; (b) vous été connue avant de la recevoir de la part d'Infineon, sans une violation de votre part, comme mis en évidence en écrit ; (c) est développée indépendamment par vous, comme mis en évidence en écrit ; (d) peut être publiée selon l'accord écrit d'Infineon ou (e) doit être publiée en conformité avec la loi ou autres règlements d'une organisation gouvernementale.

8. Etendue
L'étendue de la licence du Logiciel commence après accepter ces termes et conditions. Infineon peut révoquer la licence accordée selon cet Accord à n'importe quel moment, avec un avis écrit. Immédiatement après la révocation effective, vous devez retourner à Infineon, aux frais d'Infineon, le Logiciel, toute documentation afférente et vous devez supprimer toute copie existante du Logiciel, sauf si Infineon vous indique autrement.

Les paragraphes 5 à 7 seront appliqués même en cas de révocation.
